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1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse https://www.iceo-patrimoine.fr, est édité par :

ICÉO Patrimoine
Dénomination sociale : ICEO
Forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 46 rue de Sainte-Anne, 56000 Vannes, France
SIREN : 898 910 740, RCS Vannes
SIRET du siège : 898 910 740 00023
N° de TVA intracommunautaire : FR21898910740
Téléphone : 02 97 54 40 83
E-mail : contact@iceo-patrimoine.fr
Directeur de la publication : Bertrand Calloch

2. Activités réglementées

La SARL ICEO est une société habilitée à présenter des opérations de conseil en gestion de patrimoine, de conseil en investissements financiers, de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de courtage en opérations de banque et services de paiement et de courtage en assurance. Pour cela, la SARL ICEO dispose d’une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.

Le cabinet est immatriculé à l’ORIAS, le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, sous le n° 21004954 (www.orias.fr), en qualité de :

  • conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la CNCGP, association agréée par l’Autorité des marchés financiers ;
  • courtier en assurance (COA) ;
  • intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP).

Il est titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce n° CPI6052021000000007, délivrée par la CCI du Morbihan.

3. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, ICÉO peut être contacté selon les modalités suivantes :

Si la réponse apportée ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez saisir le médiateur compétent :

Médiateur de la CNCGP
39 avenue Franklin Roosevelt
75008 Paris

Médiateur de l’AMF
Mme Marielle Cohen-Branche
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02

Les activités de courtage en assurance et en opérations de banque relèvent par ailleurs du contrôle de :

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

SAS DRI
Cuba Coworking
9 rue du Petit Châtelier
44300 Nantes, France
Téléphone : 02 90 92 05 50
Site web : www.dri.fr

5. Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par :

Wanna Projects
Centre Polidesk, Parc de Doaren Molac
56610 Arradon, France
E-mail : contact@wanna-projects.fr
Site web : www.wanna-projects.fr

6. Propriété intellectuelle

Les textes, graphismes, logos et pictogrammes présents sur le site sont la propriété exclusive d’ICÉO Patrimoine, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ICÉO Patrimoine.

Les noms et logos des partenaires du cabinet, ainsi que ceux des labels ISR, Greenfin, Finansol et CIES, sont des marques appartenant à leurs titulaires respectifs.

Le plan d’accès de la page Contact est établi à partir des données d’OpenStreetMap (© les contributeurs d’OpenStreetMap), disponibles sous licence ODbL.

7. Données personnelles

Le site ne collecte de données personnelles que par le formulaire de contact : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le mode de contact que vous préférez, votre besoin et votre message.

Ces données sont transmises par e-mail à ICÉO Patrimoine (contact@iceo-patrimoine.fr), qui les utilise uniquement pour répondre à votre demande. Elles ne sont pas conservées sur le site.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et sur vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Cookies et services tiers

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9. Responsabilité

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Les informations publiées sur le site sont d’ordre général et fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de produit ou de service : tout conseil suppose une étude préalable de votre situation personnelle.

Les résultats des simulateurs sont des estimations, calculées à partir des seules données que vous saisissez. Ils n’ont aucune valeur contractuelle et ne remplacent pas l’étude d’un conseiller.

10. Liens hypertextes

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11. Droit applicable

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