POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est ICÉO.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, ICÉO s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que ICÉO traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

Finalité des données collectées

ICÉO est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et, le cas échéant, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site ;
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, etc. ;
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.

ICÉO ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, les Utilisateurs du présent site disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour des données des Utilisateurs ou de les compléter ;
droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies (article 20 RGPD) ;
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment ICÉO utilise ses Données Personnelles, il peut demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement en contactant ICÉO :

Adresse : 46 RUE DE SAINTE-ANNE, 56000 VANNES
Email : bertrand.calloch@iceo-patrimoine.fr

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que ICÉO corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées par la loi. Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

ICÉO s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement le client. ICÉO reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

ICÉO s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations. En cas d’incident, ICÉO informera le Client dans les meilleurs délais.

ICÉO ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles peuvent être traitées par des sous-traitants exclusivement pour réaliser les finalités mentionnées ci-dessus.

L’internaute reconnaît que le site de ICÉO est régi par le droit français. En utilisant le site, vous acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation.

ICÉO se réserve le droit de mettre à jour cette politique à tout moment.